Conditions générales d'utilisation

Date de Mise à Jour : 5 Septembre 2018

Remarque préalable :

Ces conditions devront être acceptées par l'Utilisateur pour avoir accès au jeu et par le Contributeur pour avoir accès à l’espace de Contribution.

La présente charte décrit les conditions selon lesquelles l'internaute peut participer en ligne au « Quizz Bio2Game », « Commenter une question » et contribuer à «la création de questions et de jeux» (ci-après « le Jeu Bio2Game »), présents sur le site Bio2Game.com (ci-après « le Site »), édité par la société StyleIsData.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La société StyleIsData, société par actions simplifiée au capital de 11.666 euros, Immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 822459186, dont le siège social est sis 3 square Thiers, 75116 PARIS, (ci-après « StyleIsData»), édite un site d'informations générales http://www.bio2game.fr/, ci-après le «Site», permettant un accès à différentes jeux, détaillés ci-après.

A cet égard, le site propose à l'Utilisateur :

Les présentes conditions générales d'utilisation, («CGU»), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site. La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'Utilisateur du Site.

Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site à l'adresse http://www.bio2game.com/conditions-generales-utilisation.html et peuvent être téléchargées et imprimées.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des termes des présentes CGU, StyleIsData se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. StyleIsData pourra notamment assigner l'Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

1 - Définitions

"Adhésion" désigne toute souscription par un Utilisateur au jeu Bio2Game.

"Contenu" désigne l'ensemble des jeux, informations et publications accessibles dans le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes.

"Joueur" désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses identifiants de connexion, aux Services auxquels il aura souscrit.

"Utilisateur" désigne tout internaute connecté sur le Site.

"Joueur" désigne un Utilisateur qui participe aux jeux proposés sur le site Bio2Game.com.

"Contributeur" désigne un Utilisateur habilité à créer des questions et des jeux dans le site. L’habilitation est obtenue auprès de StyleIsData.

2 - Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

2.1 Droits et obligations de l'Utilisateur

Conditions de participation

La création de Compte Joueur

StyleIsData permet à tout internaute d'ouvrir un Compte Joueur, lui permettant notamment de sélectionner des domaines et de jouer aux jeux y afférent. Lors de l'ouverture du Compte Joueur, le joueur doit fournir une adresse email exacte qui sera utilisée comme identifiant de connexion. Les autres informations ne sont fournies qu’à titre indicatif pour les analyses du marché du Développement Durable. Toute saisie d'informations d'un nom d'Utilisateur ou pseudo contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

La création de Compte Contributeur

L’ouverture d’un compte contributeur requiert une habilitation qui est donnée par StyleIsData. Pour devenir Contributeur un Utilisateur devra en faire la demande à StyleIsData qui lui donnera accès à l’espace de contribution. Les Contributeurs s’engagent à fournir des informations exactes actualisées et complètes dans le Formulaire d’inscription contributeur, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail. Ces informations seront utilisées dans le site dans le processus de validation des contributions et pour informer les Utilisateurs de l’auteurs des informations fournies dans les jeux. Toute saisie d'informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d'un nom d'Utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

Le contributeur recevra une confirmation de la création de son Compte contributeur sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

Le contributeur est seul responsable de l'usage de son Compte Contributeur et des informations qu’il fournira sans pouvoir opposer à StyleIsData un quelconque usage frauduleux par un tiers. Le contributeur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Identification de l'Utilisateur

L'Utilisateur fournit son adresse e-mail un pseudo ainsi qu'un mot de passe lui permettant de se connecter à son compte. Il doit être identifié pour intervenir sur le site.

Obligations de L'Utilisateur

L'Utilisateur s'engagent à ne pas :

L'Utilisateur s'engagent en outre à :

LeContributeur s'engagent de plus à :

2.2 Modération des contenus

Principe de modération a priori pour tous les utilisateurs

StyleIsData s’autorise à valider, avant publication, les contributions des Utilisateurs dans les jeux. L'Utilisateur demeurent néanmoins intégralement responsable des messages qu'ils publient et des conséquences qui pourraient en résulter. StyleIsData ne saurait faire l’objet d’un quelconque recours et/ou action en relation avec ces messages.

Tout Utilisateur a la faculté d'alerter StyleIsData, grâce à l'option « commenter un contenu ou une question », de toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. StyleIsData sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

Tout Utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l'article 6. I. 5 de la LCEN.

Dans l'hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l'accès du compte à l'origine de sa publication, StyleIsData décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs concernés.

Chaque Utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande au site Bio2Game.com, en indiquant le nom du commentaire ou de la question, le nom d'Utilisateur choisi, la date et l'heure de publication ainsi que l'éventuelle correction à apporter.

Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par StyleIsData que sur le site Bio2Game.com, édité par StyleIsData ; StyleIsData n'étant pas en mesure d'agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s'agit d'une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de StyleIsData.

Droit de suppression ou de résiliation d'accès aux espaces de contribution.

En cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l'hypothèse où StyleIsData estimerait être en présence d'une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, il se réserve le droit :

Les décisions de StyleIsData ne pourront être contestées. Les décisions de StyleIsData pourront être notifiées aux Utilisateurs concernés soit sur leur espace personnel soit par email.

2.3 Utilisation des comportements d’utilisation du site par les Utilisateurs

L’utilisateur accepte que les analyses sur les thématiques abordées et les usages du jeu agrégés au niveau d’un ensemble de joueurs soient la propriété de StyleIsData. Aucune donnée personnelle des joueurs ne sera utilisée dans le cadre de ces analyses qui ne seront réalisées qu’à des niveaux agrégés (ensemble de joueurs par domaine, par communauté). StyleIsData est libre de réaliser ces analyses et de les commercialiser.

2.4 Utilisation des contenus

L'Utilisateur accepte que ses contributions dans le jeu Bio2Game deviennent des informations publiques.

L'Utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d'autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, StyleIsData étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.